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SALAIRES

Prime de fin d'année

Abrogé5 septembre 1990
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Abrogé5 septembre 1990

Créé le 5 octobre 1989 · Abrogé le 5 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la prime de fin d'année dans l'industrie des viandes

Résumé. Un accord fixe le montant minimum d'une prime de fin d'année pour les employés de l'industrie et du commerce en gros des viandes.

Article 1er

Champ d'application

Le présent accord est applicable aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes.

Article 2

Majoration de la prime de fin d'année

Le montant minimum de la prime de fin d'année est fixé pour l'année 1989 à 3 100 F.

Les conditions d'attribution de cette prime sont fixées par l'article 63 " Dispositions générales " de la convention collective nationale.

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 5 septembre 1990

En vigueur du jeudi 5 octobre 1989 au mardi 4 septembre 1990

Prime de fin d'année