Créé le 5 octobre 1989 · Abrogé le 5 septembre 1990
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Accord sur la prime de fin d'année dans l'industrie des viandes
Article 1er
Champ d'application
Le présent accord est applicable aux entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes.
Article 2
Majoration de la prime de fin d'année
Le montant minimum de la prime de fin d'année est fixé pour l'année 1989 à 3 100 F.
Les conditions d'attribution de cette prime sont fixées par l'article 63 " Dispositions générales " de la convention collective nationale.
Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
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