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Salaires

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Article 1er

L'annexe I " Salaires " est remplacée par les dispositions suivantes :

" ANNEXE I

Salaires

Le salaire horaire minimum de base des personnes classées au coefficient 100 est égal à 40,72 F.

Pour les personnes classées à un coefficient supérieur à 100, le salaire horaire minimum est obtenu en multipliant le coefficient hiérarchique déterminé à l'article 38 par la valeur du point fixé à 0,3861 pour les 100 premiers points et à 0,1162 pour les points suivants.

Il en résulte les salaires suivants, applicables à compter du 1er octobre 1999 :

1. Personnel hors encadrement

COEF

Salaire

Salaire mensuel

horaire

(169 h) en Fr.

100

40,72

6 881,68

120

40,93

6 917,17

140

43,26

7 310,94

160

45,58

7 703,02

175

47,32

7 997,08

2. Personnel d'encadrement

GRP

Agents de maîtrise

COEF

Salaire

Salaire mensuel

horaire

(169 h) en Fr.

225

53,13

8.978,97

Salaire

Salaire

GRP

COEF

horaire

mensuel

(169 h) Fr.

IV

250

56,04

9 470,76

III

300

61,85

10 452,65

II

350

67,66

11 434,54

I

400

73,47

12 416,43

Dans les entreprises qui ont conclu un accord de réduction du temps de travail conformément aux dispositions de l'accord-cadre national du 23 juin 1999, la rémunération mensuelle minimale des salariés concernés est au moins égale au produit du salaire horaire afférent au coefficient de leur emploi par la valeur du nouvel horaire collectif sans pouvoir être inférieure à la rémunération légale ou conventionnelle qui leur était applicable avant la date d'effet du présent avenant, sur la base de 169 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2000

Créé le 20 octobre 1999 · Abrogé le 7 novembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimums par coefficient

Résumé. Un article qui fixe les nouveaux salaires minimums pour différents coefficients de classification des employés, avec des tableaux détaillant les salaires horaires et mensuels pour le personnel hors encadrement et d'encadrement.

Article 1er

L'annexe I " Salaires " est remplacée par les dispositions suivantes :

" ANNEXE I

Salaires

Le salaire horaire minimum de base des personnes classées au coefficient 100 est égal à 40,72 F.

Pour les personnes classées à un coefficient supérieur à 100, le salaire horaire minimum est obtenu en multipliant le coefficient hiérarchique déterminé à l'article 38 par la valeur du point fixé à 0,3861 pour les 100 premiers points et à 0,1162 pour les points suivants.

Il en résulte les salaires suivants, applicables à compter du 1er octobre 1999 :

1. Personnel hors encadrement

COEF Salaire Salaire mensuel
horaire (169 h) en Fr.
100 40,72 6 881,68
120 40,93 6 917,17
140 43,26 7 310,94
160 45,58 7 703,02
175 47,32 7 997,08

2. Personnel d'encadrement

GRP Agents de maîtrise
COEF Salaire Salaire mensuel
horaire (169 h) en Fr.
225 53,13 8.978,97
Salaire Salaire
GRP COEF horaire mensuel
(169 h) Fr.
IV 250 56,04 9 470,76
III 300 61,85 10 452,65
II 350 67,66 11 434,54
I 400 73,47 12 416,43

Dans les entreprises qui ont conclu un accord de réduction du temps de travail conformément aux dispositions de l'accord-cadre national du 23 juin 1999, la rémunération mensuelle minimale des salariés concernés est au moins égale au produit du salaire horaire afférent au coefficient de leur emploi par la valeur du nouvel horaire collectif sans pouvoir être inférieure à la rémunération légale ou conventionnelle qui leur était applicable avant la date d'effet du présent avenant, sur la base de 169 heures.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 novembre 2000

En vigueur du mercredi 20 octobre 1999 au lundi 6 novembre 2000

Source : Légifrance