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Salaires

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Article 1er

L'annexe I " Salaires " est remplacée par les dispositions suivantes :

ANNEXE I

Salaires

Le salaire horaire minimum de base afférent à chaque coefficient hiérarchique est ainsi fixé à compter du 1er décembre 2003 :

1. Personnel hors encadrement

COEFFICIENT

SALAIRE HORAIRE

(en euros)

100

7,19

120

7,21

140

7,29

160

7,56

175

7,78

2. Personnel d'encadrement

AGENT DE

SALAIRE HORAIRE

MAITRISE

(en euros)

Coefficient

225

8,69

GROUPE

COEFFICIENT

SALAIRE HORAIRE

IV

250

9,16

III

300

10,10

II

350

11,02

I

400

11,95

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 5 décembre 2003.

Texte étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 18 avril 2004).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2005

Créé le 5 décembre 2003 · Abrogé le 6 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimums horaires fixés par la loi

Résumé. Un texte de loi fixe les nouveaux salaires minimums horaires pour différents niveaux de personnel à partir du 1er décembre 2003.

Article 1er

L'annexe I " Salaires " est remplacée par les dispositions suivantes :

ANNEXE I

Salaires

Le salaire horaire minimum de base afférent à chaque coefficient hiérarchique est ainsi fixé à compter du 1er décembre 2003 :

1. Personnel hors encadrement

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
(en euros)
100 7,19
120 7,21
140 7,29
160 7,56
175 7,78

2. Personnel d'encadrement

AGENT DE SALAIRE HORAIRE
MAITRISE (en euros)
Coefficient
225 8,69
GROUPE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
IV 250 9,16
III 300 10,10
II 350 11,02
I 400 11,95

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 5 décembre 2003. Texte étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 18 avril 2004).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 6 décembre 2005

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au lundi 5 décembre 2005

Source : Légifrance