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Salaires

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Article 1er

L'annexe I Salaires est remplacée par les dispositions suivantes :

ANNEXE I

Salaires

Le salaire horaire minimum de base afférent à chaque coefficient hiérarchique est ainsi fixé à compter du 1er décembre 2005 :

1. Personnel hors encadrement

(En euros)

COEFFICIENT

SALAIRE HORAIRE

100

8,03

120

8,05

140

8,09

160

8,16

175

8,40

2. Personnel d'encadrement

(En euros)

GROUPE

COEFFICIENT

SALAIRE HORAIRE

Agents de maitrise

225

9,36

IV

250

10,00

III

300

10,70

II

350

11,47

I

400

12,43

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 6 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2007

Créé le 6 décembre 2005 · Abrogé le 15 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimums horaires

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums horaires pour différents niveaux de personnel à partir du 1er décembre 2005.

Article 1er

L'annexe I Salaires est remplacée par les dispositions suivantes :

ANNEXE I

Salaires

Le salaire horaire minimum de base afférent à chaque coefficient hiérarchique est ainsi fixé à compter du 1er décembre 2005 :

1. Personnel hors encadrement

(En euros)

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
100 8,03
120 8,05
140 8,09
160 8,16
175 8,40

2. Personnel d'encadrement

(En euros)

GROUPE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
Agents de maitrise 225 9,36
IV 250 10,00
III 300 10,70
II 350 11,47
I 400 12,43

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 6 décembre 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 janvier 2007

En vigueur du mardi 6 décembre 2005 au dimanche 14 janvier 2007

Source : Légifrance