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SALAIRES

Mode de calcul du salaire

Abrogé17 octobre 2001
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Modifié17 octobre 2001

Créé le 26 mars 2001 · Modifié le 17 octobre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle méthode de calcul pour l'augmentation salariale

Résumé. Un nouveau calcul pour augmenter le salaire des employés est introduit, mais cette augmentation remplace celles déjà accordées par l'employeur.

Il est créé un alinéa en dessous du tableau de l'article 12-10 rédigé comme suit :

Le résultat de la différence entre la nouvelle et l'ancienne valeur de point, multiplié par le coefficient du salarié, est ajouté au salaire réel.

Cette augmentation ne se cumule pas mais s'impute sur celle accordée par l'entreprise ou le cabinet d'expertise.

Abrogé depuis le mercredi 17 octobre 2001

En vigueur du lundi 26 mars 2001 au mardi 16 octobre 2001

Mode de calcul du salaire