Créé le 26 mars 2001 · Modifié le 17 octobre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle méthode de calcul pour l'augmentation salariale
Résumé. Un nouveau calcul pour augmenter le salaire des employés est introduit, mais cette augmentation remplace celles déjà accordées par l'employeur.
Il est créé un alinéa en dessous du tableau de l'article 12-10 rédigé comme suit :
Le résultat de la différence entre la nouvelle et l'ancienne valeur de point, multiplié par le coefficient du salarié, est ajouté au salaire réel.
Cette augmentation ne se cumule pas mais s'impute sur celle accordée par l'entreprise ou le cabinet d'expertise.
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