Section précédente

Section suivante

SALAIRES

Salaires pour 2002

Abrogé29 novembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé29 novembre 2002

Créé le 5 décembre 2001 · Abrogé le 29 novembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord met à jour les salaires minimaux pour différents types de personnel en 2002, avec des tableaux détaillant les montants mensuels et annuels.

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec l'ensemble des organisations syndicales de la branche, dûment convoquées, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2) membres de la commission paritaire nationale de procéder aux formalités de révision de la convention collective nationale sur ce point.

Article 1er

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I (Personnels dits administratifs) de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2002.

Barème mensuel

SALAIRE COMPLÉMENT
CATÉGORIE COEFFICIENT minimum mensuel différentiel
de personnel hiérarchique professionnel (en euros)
(en euros)
Employés E 1 1 010,93 70,32
E 2 1 060,57 73,77
E 3 1 177,84 81,93
Agents de M 1 1 308,92 91,04
maîtrise M 2 1 468,18 102,12
Cadres C 1 1 760,05 122,42
C 2 1 866,06 129,80
C 3 2 078,08 144,54
D 1 2 502,12 174,04
D 2 3 562,22 247,77

Barème annuel

SALAIRE COMPLÉMENT
CATÉGORIE COEFFICIENT minimum mensuel différentiel
de personnel hiérarchique professionnel (en euros)
(en euros)
Employés E 1 13 689,62 952,26
E 2 14 334,90 997,15
E 3 15 859,49 1 103,20
Agents de M 1 17 563,45 1 221,73
maîtrise M 2 19 633,79 1 365,74
Cadres C 1 23 428,11 1 629,68
C 2 24 806,24 1 725,54
C 3 27 562,49 1 917,26
D 1 33 074,98 2 300,72
D 2 46 856,23 3 259,35

Article 2

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe II (Personnels de surveillance et d'entretien ménager) de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2002.

Barème mensuel

SALAIRE COMPLÉMENT
CATÉGORIE COEFFICIENT minimum mensuel différentiel
de personnel hiérarchique professionnel (en euros)
(en euros)
Employé
d'immeuble EE 1 010,93 70,32
d'exécution
Employé
d'immeuble qualifié EQ 1 041,12 72,42
Gardien ou agent
d'immeuble qualifié GQ - AQ 1 128,43 78,49
Gestionnaire ou
gardien d'immeuble GHQ 1 234,37 85,86
hautement qualifié
Gestionnaire ou
gardien d'immeuble GS 1 354,74 94,23
superviseur

Barème annuel

SALAIRE COMPLÉMENT
CATÉGORIE COEFFICIENT minimum mensuel différentiel
de personnel hiérarchique professionnel (en euros)
(en euros)
Employé d'immeuble EE 13 689,62 952,26
d'exécution
Employé
d'immeuble qualifié EQ 14 082,12 979,56
Gardien ou agent
d'immeuble qualifié GQ - AQ 15 217,14 1 058,51
Gestionnaire ou
gardien d'immeuble GHQ 16 594,29 1 154,31
hautement qualifié
Gestionnaire ou
gardien d'immeuble GS 18 159,13 1 263,16
superviseur

Article 3

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe III (Personnels de maintenance) de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2002.

Barème mensuel

SALAIRE COMPLÉMENT
CATÉGORIE COEFFICIENT minimum mensuel différentiel
de personnel hiérarchique professionnel (en euros)
(en euros)
Ouvrier d'exécution OE 1 010,93 70,32
Ouvrier qualifié OQ 1 1 041,12 72,42
OQ 2 1 128,43 78,49
Ouvrier
hautement qualifié OHQ 1 234,37 85,86
Chef d'équipe CE 1 354,74 94,23

Barème annuel

SALAIRE COMPLÉMENT
CATÉGORIE COEFFICIENT minimum mensuel différentiel
de personnel hiérarchique professionnel (en euros)
(en euros)
Ouvrier d'exécution OE 13 689,62 952,26
Ouvrier qualifié OQ 1 14 082,12 979,56
OQ 2 15 217,14 1 058,51
Ouvrier
hautement qualifié OHQ 16 594,29 1 154,31
Chef d'équipe CE 18 159,13 1 263,16

Article 4

Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord à la ministre chargée des relations du travail. NOTA : Arrêté du 15 avril 2002 : barèmes mensuels des articles 1, 2 et 3 étendus sous réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Abrogé depuis le vendredi 29 novembre 2002

En vigueur du mercredi 5 décembre 2001 au jeudi 28 novembre 2002

Salaires pour 2002