Section précédente

Section suivante

SALAIRES

Salaires pour 2003

Abrogé10 décembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé10 décembre 2004

Créé le 6 décembre 2002 · Abrogé le 10 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord met à jour les salaires minimaux pour différents postes dans une convention collective, avec des montants spécifiques pour chaque catégorie de personnel.

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec l'ensemble des organisations syndicales ayant répondu à la convocation dûment adressée le 7 novembre 2002 à l'ensemble des partenaires sociaux de la branche, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2), membres de la commission paritaire nationale, de procéder aux formalités de révision de la convention collective nationale sur ce point.

Article 1er

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I "Personnels dits administratifs" de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2003 :

Barème mensuel

CATEGORIE de personnel : Employés.

COEFFICIENT hiérarchique : E1.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.042,05.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 65,15.

COEFFICIENT hiérarchique : E2.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.093,21.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 68,35.

COEFFICIENT hiérarchique : E3.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.214,10.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 75,90.

CATEGORIE de personnel : Agents de maîtrise.

COEFFICIENT hiérarchique : M1.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.349,21.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 84,35.

COEFFICIENT hiérarchique : M2.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.513,37.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 94,61.

CATEGORIE de personnel : Cadres.

COEFFICIENT hiérarchique : C1.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.861,39.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 116,37.

COEFFICIENT hiérarchique : C2.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.973,44.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 123,38.

COEFFICIENT hiérarchique : C3.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 2.197,54.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 137,39.

COEFFICIENT hiérarchique : D1.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 2.579,14.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 161,25.

COEFFICIENT hiérarchique : D2.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 3.671,87.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 229,56.

Barème annuel

CATEGORIE de personnel : Employés.

COEFFICIENT hiérarchique : E1.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 14.111,08.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 882,21.

COEFFICIENT hiérarchique : E2.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 14.776,22.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 923,80.

COEFFICIENT hiérarchique : E3.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 16.347,75.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.022,05.

CATEGORIE de personnel : Agents de maîtrise.

COEFFICIENT hiérarchique : M1.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 18.104,16.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.131,86.

COEFFICIENT hiérarchique : M2.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 20.238,25.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.265,28.

CATEGORIE de personnel : Cadres.

COEFFICIENT hiérarchique : C1.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 24.762,55.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.548,13.

COEFFICIENT hiérarchique : C2.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 26.219,17.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.639,20.

COEFFICIENT hiérarchique : C3.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 29.132,41.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.821,33.

COEFFICIENT hiérarchique : D1.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 34.093,24.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 2.131,48.

COEFFICIENT hiérarchique : D2.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 48.298,76.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 3.019,59.

Article 2

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe II "Personnels de surveillance et d'entretien ménager" de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2003 :

Barème mensuel

EMPLOI REPERE : Employé d'immeuble d'exécution.

COEFFICIENT hiérarchique : EE.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.042,05.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 65,15.

EMPLOI REPERE : Employé d'immeuble qualifié.

COEFFICIENT hiérarchique : EQ.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.073,17.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 67,09.

EMPLOI REPERE : Gardien ou agent d'immeuble qualifié.

COEFFICIENT hiérarchique : GQ-AQ.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.163,17.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 72,72.

EMPLOI REPERE : Gestionnaire ou gardien d'immeuble hautement qualifié.

COEFFICIENT hiérarchique : GHQ.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.272,36.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 79,55.

EMPLOI REPERE : Gestionnaire ou gardien d'immeuble superviseur.

COEFFICIENT hiérarchique : GS.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.396,44.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 87,30.

Barème annuel

EMPLOI REPERE : Employé d'immeuble d'exécution.

COEFFICIENT hiérarchique : EE.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 14.111,08.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 882,21.

EMPLOI REPERE : Employé d'immeuble qualifié.

COEFFICIENT hiérarchique : EQ.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 14.515,66.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 907,51.

EMPLOI REPERE : Gardien ou agent d'immeuble qualifié.

COEFFICIENT hiérarchique : GQ-AQ.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 15.685,62.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 980,65.

EMPLOI REPERE : Gestionnaire ou gardien d'immeuble hautement qualifié.

COEFFICIENT hiérarchique : GHQ.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 17.105,17.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.069,40.

EMPLOI REPERE : Gestionnaire ou gardien d'immeuble superviseur.

COEFFICIENT hiérarchique : GS.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 18.718,18.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.170,24.

Article 3

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe III "Personnels de maintenance" de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2003 :

Barème mensuel

EMPLOI REPERE : Ouvrier d'exécution.

COEFFICIENT hiérarchique : OE.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.042,05.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 65,15.

EMPLOI REPERE : Ouvrier qualifié.

COEFFICIENT hiérarchique : OQ1.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.073,17.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 67,09.

COEFFICIENT hiérarchique : OQ2.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.163,17.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 72,72.

EMPLOI REPERE : Ouvrier hautement qualifié.

COEFFICIENT hiérarchique : OHQ.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.272,36.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 79,55.

EMPLOI REPERE : Chef d'équipe.

COEFFICIENT hiérarchique : CE.

SALAIRE minimum mensuel professionnel (en euros) : 1.396,44.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 87,30.

Barème annuel

EMPLOI REPERE : Ouvrier d'exécution.

COEFFICIENT hiérarchique : OE.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 14.111,08.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 882,21.

EMPLOI REPERE : Ouvrier qualifié.

COEFFICIENT hiérarchique : OQ1.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 14.515,65.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 907,51.

COEFFICIENT hiérarchique : OQ2.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 15.685,62.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 980,65.

EMPLOI REPERE : Ouvrier hautement qualifié.

COEFFICIENT hiérarchique : OHQ.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 17.105,17.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.069,40.

EMPLOI REPERE : Chef d'équipe.

COEFFICIENT hiérarchique : CE.

SALAIRE minimum annuel professionnel (en euros) : 18.718,18.

COMPLEMENT différentiel (en euros) : 1.107,24.

Article 4

Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministre chargé des relations du travail.

Fait à Paris, le 6 décembre 2002.

Abrogé depuis le vendredi 10 décembre 2004

En vigueur du vendredi 6 décembre 2002 au jeudi 9 décembre 2004

Salaires pour 2003