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Salaires

Indemnité de panier de nuit

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 11 juin 2002 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une indemnité légale

Résumé. Un article de loi est modifié pour fixer une indemnité à 4,37 euros à partir du 1er juin 2002.

Le second alinéa de l'article 37 " Dispositions générales " est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

" Le montant de cette indemnité est fixé à 4,37 Euros à dater du 1er juin 2002, correspondant au niveau 108,8 de l'indice " Alimentation (hors tabac) " de l'indice national des 265 postes. "

Fait à Paris, le 11 juin 2002.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 11 juin 2002 au jeudi 30 juin 2022

Indemnité de panier de nuit