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Salaires

Grille de salaires

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des salaires horaires par niveau

Résumé. Un tableau montre les taux horaires de salaire selon différents niveaux, avec des règles pour l'égalité de rémunération entre hommes et femmes et entre tous les salariés.

(En euros.)

NIVEAU

TAUX HORAIRE

N 1 A

8,60

N 1 B

8,70

N 2

8,84

N 3 A

8,97

N 3 B

9,14

N 4 A

9,28

N 4 B

9,52

N 5

11,00

N 6

11,45

N 7

13,65

N 8

15,48

L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail, les entreprises veilleront au respect de :
― l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
― l'égalité de traitement entre les salariés, quels que soient notamment leur origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au vendredi 31 décembre 2021

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