Salaires

Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux horaires garantis et indemnités pour travail de dimanche

Résumé. Ce tableau montre les salaires minimum garantis pour les ouvriers et les indemnités pour travail le dimanche et jours fériés, avec des augmentations prévues sur plusieurs années.

ANNEXE (1)
Personnels ouvriers
Taux horaires garantis à l'embauche

(En euros.)

À COMPTER
du 1 / 1 / 2008
À LA DATE
d'extension
de l'avenant n° 3
À LA DATE
du 1er anniversaire
de l'extension
de l'avenant n° 3
À LA DATE
du 2e anniversaire
de l'extension
de l'avenant n° 3
À LA DATE
du 3e anniversaire
de l'extension
de l'avenant n° 3
Emploi A 8, 50 8, 58 8, 77 8, 95 9, 13
Emploi B 9, 35 9, 44 9, 65 9, 84 10, 04
En application des règles fixées par l'accord-cadre du 4 mai 2000 modifié et de l'accord du 2 décembre 2004, le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :
― 18, 26 € à compter du 1er janvier 2008 ;
― 18, 44 € à compter de la date de l'extension de l'avenant n° 3 ;
― 18, 85 € à compter de la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ;
― 19, 23 € à compter de la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ;
― 19, 61 € à compter de la date du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3.

(1) L'annexe de l'avenant n° 1 est étendue sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 9 janvier 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Annexe
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