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Article 2.3

A la date d'application de l'avenant n° 39, la valeur de l'indemnité de transport complémentaire (indemnité kilométrique) est fixée à 0,11 € le kilomètre. Le montant minimum mensuel de l'indemnité est fixé à 32 € pour un mois de travail complet.

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Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de transport complémentaire revalorisées

Résumé. Un accord fixe à 0,11 € par kilomètre l'indemnité de transport complémentaire, avec un minimum de 32 € par mois pour un travail complet.

A la date d'application de l'avenant n° 39, la valeur de l'indemnité de transport complémentaire (indemnité kilométrique) est fixée à 0,11 € le kilomètre. Le montant minimum mensuel de l'indemnité est fixé à 32 € pour un mois de travail complet.

Relations

cite

cite  avenant n° 38

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2008 au vendredi 29 octobre 2021

Modifié parRévision de la convention collectiveart. 7 (VNE) : Modification de l'avenant n°38 en avenant n°39

En résumé. Le numéro de l'avenant a été mis à jour de 38 à 39, mais les montants de l'indemnité de transport complémentaire restent inchangés.

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 16 octobre 2008

Source : Légifrance