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Salaires

Annexe

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document de convention collective disponible en ligne

Résumé. Un document important pour les employés et employeurs est disponible en ligne sur le site officiel.

Annexe non reproduite consultable sur le site journal-officiel.gouv.fr, rubrique bo convention collective

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mercredi 31 décembre 2025

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