Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Document de convention collective disponible en ligne
Résumé. Un document important pour les employés et employeurs est disponible en ligne sur le site officiel.
Annexe non reproduite consultable sur le site journal-officiel.gouv.fr, rubrique bo convention collective
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