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Salaires

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Article 3

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d) 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,38 €.

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Abrogé1 mai 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier dans la convention collective augmente à 5,38 €.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d) 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,38 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2013

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 avril 2013

Source : Légifrance