Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait le 11 février 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de prolongation d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord demande à être prolongé pour les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait le 11 février 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Source : Légifrance