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Salaires

relatif à la valeur du point

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 12 décembre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 26 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point de salaire

Résumé. La valeur d'un point de salaire est fixée à 5,83 € à partir du 1er janvier 2012.

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,83 € au 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Augmentation salariale pour refus de modification

Résumé. Les salariés qui refusent de modifier leur structure de paie doivent voir leur salaire augmenter d'un montant minimum selon leur groupe ou niveau.

Le salaire mensuel brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux I et II, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :

Au 1er janvier 2012

(En euros.)

Groupe A Niveau I Niveau II
26,95 26,95 28,05

En vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Création d'un observatoire sur l'égalité hommes-femmes

Résumé. Les partenaires sociaux vont créer un observatoire pour vérifier l'égalité entre hommes et femmes dans leur secteur d'ici début 2012.

Les partenaires sociaux s'engagent à mettre en place un observatoire sur l'égalité hommes-femmes dans la branche au plus tard dans le courant du premier trimestre 2012.

En vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation et sera enregistré officiellement.

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011

Salaires
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