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Article 1er

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Article 1er

L'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3.6
Valeur du point

La valeur du point est fixée à 14,28 € à compter du 1er janvier 2012. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification de la valeur du point

Résumé. La valeur d'un point dans la convention des activités du déchet passe à 14,28 euros à partir de janvier 2012.

L'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3.6
Valeur du point

La valeur du point est fixée à 14,28 € à compter du 1er janvier 2012. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance