Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant proposé le 26 octobre 2011 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Notification d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est proposé et devra être notifié à tous, avec un délai de 15 jours pour opposition avant dépôt officiel.

Le présent avenant proposé le 26 octobre 2011 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Source : Légifrance