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Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 6,15 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :

– pour les skis et bâtons : 39,98 € ;
– pour les chaussures : 16,95 €.
Prime de langue étrangère : 50,48 €.
Prime d'artificier : 31,84 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des indemnités et primes conventionnelles en 2009

Résumé. Les indemnités et primes pour les employés dans certains secteurs ont été fixées à des montants spécifiques en décembre 2009.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 6,15 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :

– pour les skis et bâtons : 39,98 € ;
– pour les chaussures : 16,95 €.
Prime de langue étrangère : 50,48 €.
Prime d'artificier : 31,84 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance