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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déplacement pour les employés des courses de chevaux

Résumé. Un nouvel accord remplace les règles sur les déplacements pour les employés des courses de chevaux en région parisienne.

Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l'annexe « Déplacements » de l'avenant n° 31 pour la région parisienne à la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 (idcc : 7014).

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

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Indemnités de déplacement pour les employés des hippodromes

Résumé. Les indemnités de déplacement pour les employés des hippodromes en région parisienne et en province sont détaillées selon le lieu et le jour.

1. Indemnités de déplacement dans la région parisienne
Départ de Chantilly

(En euros.)

Hippodrome Semaine Dimanche
Région parisienne (tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau) 32 44
Chantilly 24 28
(*) Une somme forfaitaire correspondant à un repas, non soumise à charges sociales, est incluse dans les chiffres ci-dessus (17,40 € pour 2012).

Départ de Maisons-Laffitte

(En euros.)

Hippodrome Semaine Dimanche
Région parisienne (tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau) 28 38
Maisons-Laffitte 24 28
(*) Une somme forfaitaire correspondant à un repas, non soumise à charges sociales, est incluse dans les chiffres ci-dessus (17,40 € pour 2012).

2. Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)
Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

(En euros.)

Distance Semaine Dimanche
Moins de 150 km 30 43
De 150 à 250 km 38 56
Plus de 250 km 47 69

3. Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)
Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

(En euros.)

Hippodrome Semaine Dimanche
Deauville * 38 56
Clairefontaine * 38 56
Vichy * 47 69
(*) Pour un déplacement dans la même journée.

4. Les indemnités de déplacement sont majorées de 8 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

5. Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

6. Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :

– 25 € par jour ;

– indemnité complémentaire de meeting : 5,50 € ;

– prime de débourrage : 30 €.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

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Mise à jour des indemnités de déplacement pour les entraîneurs

Résumé. Les indemnités de déplacement pour les entraîneurs de chevaux de courses au galop sont mises à jour à partir du 1er février 2012.

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er février 2012.

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Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

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Dépôt d'un accord de salaire

Résumé. Un accord de salaire est déposé en Picardie et demande à être étendu par le ministre de l'agriculture.

Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 mai 2024

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