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Article 1er

Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l'annexe « Déplacements » de l'avenant n° 31 pour la région parisienne à la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 (idcc : 7014).

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déplacement pour les employés des courses de chevaux

Résumé. Un nouvel accord remplace les règles sur les déplacements pour les employés des courses de chevaux en région parisienne.

Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l'annexe « Déplacements » de l'avenant n° 31 pour la région parisienne à la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 (idcc : 7014).

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Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance