Salaires

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Accord sur les salaires dans les casinos

Résumé. Un accord sur les salaires s'applique à toutes les entreprises de casinos en France, y compris dans les DROM.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance