Salaires

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 7, 8 et 10 de l'avenant « Salaires » n° 55 sont maintenues et celles de l'article 9 sont supprimées.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2012

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Modification des règles salariales

Résumé. Certaines règles sur les salaires sont conservées, tandis que d'autres sont supprimées.

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 7, 8 et 10 de l'avenant « Salaires » n° 55 sont maintenues et celles de l'article 9 sont supprimées.

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En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012

Source : Légifrance