En vigueur depuis le 21 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles salariales
Résumé. Certaines règles sur les salaires sont conservées, tandis que d'autres sont supprimées.
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 7, 8 et 10 de l'avenant « Salaires » n° 55 sont maintenues et celles de l'article 9 sont supprimées.