Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Nouvel avenant sur les salaires et l'égalité professionnelle
Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 98 du 1er février 2012.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.