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Salaires

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Article 3

Le montant de l'indemnité de panier, visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,48 €.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier pour les employés passe à 5,48 € selon la convention collective.

Le montant de l'indemnité de panier, visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,48 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance