Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Augmentation des salaires minimaux et entrée en vigueur d'un accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2013, à condition que l'arrêté d'extension qui le concerne ait été publié au Journal officiel au plus tard le 30 avril 2013. A défaut, la commission paritaire nationale se réunira dès le mois de mai 2013 pour examiner la situation et en tirer les conséquences.