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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 17 mai 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des coefficients salariaux dans les services à domicile

Résumé. À partir de 2013, les coefficients de salaire pour les catégories A et B dans la convention collective des services à domicile sont mis à jour.

A compter du 1er janvier 2013, les articles 7 et 8 du titre III de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 sont modifiés par les dispositions suivantes :

« Article 7
Catégorie A

Année Coefficient
1 270
2 271
3 272
4 273
5 274
6 275
7 276
8 277
9 278
10 279
11 280
12 281
13 282
14 283
15 284
16 285
17 286
18 287
19 288
20 289
21 290
22 291
23 292
24 294
25 296
26 298
27 300
28 302
29 304
30 306

Article 8
Catégorie B

Année Coefficient
1 271
2 272
3 273
4 274
5 275
6 276
7 277
8 279
9 283
10 287
11 291
12 295
13 299
14 302
15 305
16 307
17 309
18 311
19 313
20 315
21 317
22 319
23 321
24 323
25 325
26 327
27 329
28 331
29 333
30 337

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un avenant ne clôture pas la négociation salariale

Résumé. Les partenaires sociaux précisent que la signature d'un avenant ne met pas fin aux discussions sur les salaires pour 2013.

Les partenaires sociaux entendent rappeler que la signature de cet avenant ne clôt pas la négociation de la politique salariale pour 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant salarial

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2013, mais il doit d'abord être approuvé par une publication officielle.

L'avenant sera mis en application le 1er janvier 2013 sous réserve de son agrément par publication de son arrêté au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension demandée pour un avenant salarial

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord sur les salaires, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013 après approbation.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Salaires
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