Salaires

Article 3

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Article 3

L'avenant sera mis en application le 1er janvier 2013 sous réserve de son agrément par publication de son arrêté au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur de l'avenant salarial

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2013, mais il doit d'abord être approuvé par une publication officielle.

L'avenant sera mis en application le 1er janvier 2013 sous réserve de son agrément par publication de son arrêté au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance