Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 14 mars 2013

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires commence dès sa signature et doit être enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013

Source : Légifrance