Abrogé1 juin 2024
Créé le 12 février 2013 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités de déplacement pour les entraîneurs de chevaux
Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnisation des déplacements pour les entraîneurs de chevaux de course en région parisienne.
Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie.