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Article 3

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 12 février 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de déplacement pour les entraîneurs de chevaux

Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnisation des déplacements pour les entraîneurs de chevaux de course en région parisienne.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 12 février 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance