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Salaires

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En vigueur depuis le 1 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plancher conventionnel

Résumé. Le plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche est fixé à 17 400 € annuels bruts.

A l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 17 400 € annuels bruts. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Valeur du point de salaire

Résumé. La valeur d'un point pour le calcul des salaires est fixée à 53,20 €.

La valeur du point est fixée à 53,20 €.

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er février 2014 et sera déposé auprès de la direction du travail.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er février 2014.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3