Salaires

Article 1er

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Article 1er

A l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 17 400 € annuels bruts. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Modification du plancher conventionnel

Résumé. Le plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche est fixé à 17 400 € annuels bruts.

A l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :
« Le plancher conventionnel est fixé à 17 400 € annuels bruts. »
Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V de la convention collective nationale restent inchangées.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Source : Légifrance