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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires dans l'industrie céramique

Résumé. Un accord pour augmenter les salaires dans l'industrie céramique, sans différence entre hommes et femmes.

Le présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie céramique les salaires mensuels conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres, sans distinction entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Revalorisation des salaires dans l'industrie céramique

Résumé. Un accord augmente les salaires dans l'industrie céramique pour tous les employés, sans distinction de genre.

Le présent accord s'applique aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France (art. G 1).

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Calcul du salaire minimum dans l'industrie céramique

Résumé. Le salaire minimum dans l'industrie céramique est calculé sur la base de 35 heures par semaine, soit environ 151,67 heures par mois.

Le salaire minimum conventionnel garanti est fixé par le barème figurant en annexe I du présent avenant, établi sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures par mois.
Pour toute référence horaire, le barème du salaire minimum conventionnel garanti est divisé par 151,67 heures ou l'horaire affiché équivalent.

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Grille des salaires minima pour les cadres

Résumé. Les salaires minimum des cadres dans l'industrie céramique sont fixés selon une grille basée sur un horaire de 151,67 heures par mois.

Les appointements mensuels minima garantis de la grille des personnels cadres sont fixés selon le barème figurant en annexe II.
La grille des appointements mensuels minima correspondent à un horaire mensuel de 151,67 heures.

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Un accord de branche rappelle que les employeurs doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour le même travail.

Il est rappelé que les partenaires sociaux ont conclu, le 14 janvier 2011, un accord national de branche relatif à la diversité et à l'égalité professionnelles. En application de l'article 3 de cet accord, la branche examine annuellement, lors de la CPNE, les données statistiques élaborées par l'observatoire des métiers et des qualifications, orientées sur l'égalité entre les hommes et les femmes.
Par ailleurs, les parties signataires rappellent que, conformément à l'article 5 de ce même accord, les employeurs doivent assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Aux termes de l'accord du 14 janvier 2011, les parties signataires s'engagent à respecter les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, qui seront révisées en 2015.
Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois dans les entreprises.

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Accord sur les salaires : entrée en vigueur rapide

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur rapidement après sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans les conditions légales et réglementaires.
Il fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente. Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire du Premier ministre du 23 mai 2011 relative aux dates d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises ne soit pas appliqué dans le cadre de la dérogation prévue par cette même circulaire.

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Protection des droits des salariés dans les accords

Résumé. Cet accord protège les avantages déjà acquis par les salariés et interdit de réduire leurs droits.

Le présent accord ne remet pas en cause les usages, les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur. Les accords d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail, avec une demande motivée envoyée à toutes les parties concernées.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires et à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5.1
Article 5.2
Article 5.3
Article 5.4
Annexes