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Article 5.4

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Article 5.4

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires et à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail, avec une demande motivée envoyée à toutes les parties concernées.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires et à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance