Salaires

Article 6.3

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Article 6.3

Le présent accord ne remet pas en cause les usages, les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur. Les accords d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Préservation des avantages salariaux existants

Résumé. Cet article précise que les accords existants plus favorables aux salariés restent valables et que les nouveaux accords ne peuvent être moins avantageux.

Le présent accord ne remet pas en cause les usages, les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur. Les accords d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance