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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et le temps de travail dans l'HPA

Résumé. Les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air ont signé un accord sur les salaires et le temps de travail.

Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendue ;
Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu ;
Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'HPA du 30 juin 2010,
les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air, réunis en commission mixte paritaire le 3 novembre 2016, sont convenus des dispositions suivantes.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Revalorisation des salaires dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un article sur la revalorisation des salaires dans l'hôtellerie de plein air, avec des augmentations spécifiques pour le salaire minimum et la valeur du point.

La valeur du point (VP) ainsi que le salaire minimum brut de base du coefficient 100 sont revalorisés dans les conditions suivantes :
– à compter du 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant :
– le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 481,67 € pour 151,67 heures par mois ;
– la valeur du point (VP) demeure fixée à 4,848 €.
– à compter du 1er octobre 2017 :
– le salaire minimum brut de base du coefficient 100 reste fixé 1 481,67 € pour 151,67 heures par mois ;
– la valeur du point (VP) est augmentée et fixée à 4,872 €.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Calcul des salaires minimaux dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Les salaires minimaux dans l'hôtellerie de plein air sont calculés avec une formule basée sur le coefficient hiérarchique et la valeur du point, tout en respectant le SMIC.

Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :
Salaire indice 100 + ([CH – 100] × VP)
CH = coefficient hiérarchique.
VP = valeur du point.
Ils sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur.
Les montants des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient, revalorisés aux dates indiquées ci-dessus, sont joints en annexe I du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Protection des droits des salariés dans les accords collectifs

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à cet avenant, sauf pour les améliorer.

En application des dispositions légales en vigueur, les parties signataires conviennent que les accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront pas déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Réunion prévue sur les salaires minimaux

Résumé. Les parties doivent se rencontrer pour discuter des salaires minimaux avant septembre 2017.

Les parties signataires s'engagent à se revoir, en cas de besoin conjoncturel, et au plus tard dès le mois de septembre 2017, en vue de la prochaine négociation obligatoire sur les salaires minimaux conventionnels.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Nouvel avenant sur les salaires dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un nouvel avenant sur les salaires dans la branche de l'hôtellerie de plein air entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, remplaçant l'ancien avenant.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et remplaceront à cette date celles prévues par l'avenant n° 33 signé le 29 janvier 2016.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe