Salaires

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Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendu ;

Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu ;

Vu l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement de la CPPNI de la branche en date du 23 février 2018 et ses avenants étendus ;

Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'HPA du 30 juin 2010 étendu ;

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail,

les partenaires sociaux, réunis en CPPNI en date du 12 février 2020, sont convenus des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Accord sur les salaires et l'égalité professionnelle

Résumé. Des partenaires sociaux se sont mis d'accord sur des règles concernant les salaires et l'égalité entre hommes et femmes dans leur secteur.

Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendu ;

Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu ;

Vu l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement de la CPPNI de la branche en date du 23 février 2018 et ses avenants étendus ;

Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'HPA du 30 juin 2010 étendu ;

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail,

les partenaires sociaux, réunis en CPPNI en date du 12 février 2020, sont convenus des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

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