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Salariés à temps partiel

Préambule

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les salariés à temps partiel

Résumé. Un accord modifie les règles pour les salariés à temps partiel, en changeant un ancien accord.

Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord national étendu du 30 mars 2004 modifié par l'avenant n° 13 étendu du 10 novembre 2005.
Il modifie le chapitre III « Salariés à temps partiel »

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 novembre 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Préambule