Créé le 1 novembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les salariés à temps partiel
Résumé. Un accord modifie les règles pour les salariés à temps partiel, en changeant un ancien accord.
Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord national étendu du 30 mars 2004 modifié par l'avenant n° 13 étendu du 10 novembre 2005.
Il modifie le chapitre III « Salariés à temps partiel »
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