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Salariés aidants

à l'accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants

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En vigueur depuis le 2 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de dispositions spécifiques pour les petites entreprises dans l'accord sur les salariés aidants

Résumé. L'accord collectif de 2025 ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises concernant les salariés aidants.

À la suite de l'article 19 de l'accord collectif du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants, il est ajouté un article 20 rédigé comme suit :

« Article 20
Entreprises de moins de 50 salariés

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir pour les entreprises de moins de cinquante salariés des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail. En effet, la question des aidants est un enjeu concernant l'ensemble des entreprises, peu importe leur effectif. »

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salariés aidants

Résumé. L'accord sur les salariés aidants entrera en vigueur après un délai d'opposition des syndicats.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Pas d'exceptions pour les petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficieront pas de dispositions spécifiques dans cet accord sur les salariés aidants.

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir pour les entreprises de moins de cinquante salariés des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Accord sur les salariés aidants : durée indéterminée et application générale

Résumé. Cet accord, sans durée fixe, s'applique à toutes les entreprises, même les plus petites.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Dépôt obligatoire de l'accord sur les salariés aidants

Résumé. L'accord sur les salariés aidants doit être déposé en deux exemplaires auprès du ministère du travail et des prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Demande d'extension de l'accord sur les salariés aidants

Résumé. Les signataires demandent au ministère d'étendre cet accord sur les salariés aidants à toutes les entreprises, peu importe leur taille.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles l'extension du présent accord collectif.

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

Salariés aidants
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6