Santé au travail et prévention des risques professionnels

Champ d'application

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En vigueur depuis le 23 juin 2004

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Champ d'application de l'avenant sur la santé au travail

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à tous les employeurs et employés des restaurants collectifs, selon la convention de 1983.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996.

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2004

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Article 1er