En vigueur depuis le 23 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'avenant sur la santé au travail
Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à tous les employeurs et employés des restaurants collectifs, selon la convention de 1983.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996.
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