Secondes carrières

Article 5

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Article 5

Dans l'article 8.1 des annexes I et II et dans l'article 11.2 de l'annexe III, le membre de phrase " à partir de 60 ans " est supprimé.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2004

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Suppression de l'âge minimum pour l'allocation de départ à la retraite

Résumé. L'âge minimum pour bénéficier de l'allocation de départ à la retraite est supprimé.

Dans l'article 8.1 des annexes I et II et dans l'article 11.2 de l'annexe III, le membre de phrase " à partir de 60 ans " est supprimé.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2004

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