En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur la sécurisation des parcours professionnels
Résumé. Un nouvel accord entre partenaires sociaux pour sécuriser les parcours professionnels dans les transports urbains de voyageurs, applicable à partir du 1er janvier 2022.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2022.