Sécurisation juridique

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2018

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Avenant à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2018

Source : Légifrance