Sécurité au travail

Article 7

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Article 7

La réalisation d'exercices de sécurité constitue un outil indispensable :

à l'acquisition des réflexes utiles à la sauvegarde des personnes, des installations et de l'environnement ;

au contrôle de la disponibilité et de l'adéquation des moyens en hommes et matériels, notamment des équipes de première intervention ;

à l'analyse des difficultés éventuelles de mise en oeuvre des procédures, équipements de mise en sécurité des installations ou de sauvetage et de protection et à leur amélioration permanente.

Les comptes rendus de ces analyses sont transmis au CHSCT.

Dans tous les établissements, le chef d'établissement organise au moins une fois par an un exercice collectif approprié à la nature de l'activité.

Les exercices doivent être suivis par toutes les personnes présentes quel que soit leur statut ou le motif de leur présence.

Les membres du CHSCT seront conviés à ces exercices ainsi qu'à la réunion d'évaluation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Exercices de sécurité annuels obligatoires

Résumé. Les exercices de sécurité sont obligatoires une fois par an pour entraîner les employés à réagir en cas d'accident et améliorer les procédures.

La réalisation d'exercices de sécurité constitue un outil indispensable :

  • à l'acquisition des réflexes utiles à la sauvegarde des personnes, des installations et de l'environnement ;
  • au contrôle de la disponibilité et de l'adéquation des moyens en hommes et matériels, notamment des équipes de première intervention ;
  • à l'analyse des difficultés éventuelles de mise en oeuvre des procédures, équipements de mise en sécurité des installations ou de sauvetage et de protection et à leur amélioration permanente.

Les comptes rendus de ces analyses sont transmis au CHSCT.

Dans tous les établissements, le chef d'établissement organise au moins une fois par an un exercice collectif approprié à la nature de l'activité.

Les exercices doivent être suivis par toutes les personnes présentes quel que soit leur statut ou le motif de leur présence.

Les membres du CHSCT seront conviés à ces exercices ainsi qu'à la réunion d'évaluation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

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