En vigueur depuis le 1 janvier 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encourager la remontée d'informations sur les incidents
Résumé. Les entreprises doivent encourager la signalisation des incidents pour mieux prévenir les accidents.
Dans un souci de prévention, les parties signataires conscientes de l'intérêt de disposer du maximum d'informations sur les éventuels dysfonctionnements et les incidents conviennent que la remontée systématique d'informations doit être encouragée. Dans les établissements industriels, les accidents et presque accidents sont traités selon une méthodologie prédéfinie au niveau de l'établissement.
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