En vigueur depuis le 18 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un accord sur la sécurité au travail
Résumé. Un accord est mis à jour pour mieux protéger les travailleurs de la santé et suivre les nouvelles lois.
Le présent avenant a pour objet la confirmation de la clause de verrouillage prévue par l'accord du 16 janvier 2012 sur la sécurité et la santé au travail dans la branche de la répartition pharmaceutique. Il prévoit également l'adaptation du contenu de cet accord aux évolutions législatives et réglementaires.
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