Ségur de la santé

Article 5

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Article 5

Si des financements complémentaires sont alloués par les pouvoirs publics, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir une négociation de révision du montant des revalorisations salariales « Ségur 2 » prévues à l'article III du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Négociation des revalorisations salariales en cas de financement complémentaire

Résumé. Les partenaires sociaux doivent négocier pour ajuster les augmentations de salaire si l'État donne plus d'argent.

Si des financements complémentaires sont alloués par les pouvoirs publics, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir une négociation de révision du montant des revalorisations salariales « Ségur 2 » prévues à l'article III du présent accord.

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