En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Négociation des revalorisations salariales en cas de financement complémentaire
Si des financements complémentaires sont alloués par les pouvoirs publics, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir une négociation de révision du montant des revalorisations salariales « Ségur 2 » prévues à l'article III du présent accord.