En vigueur depuis le 2 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du contenu du CléA par la CPNEFP
Résumé. La CPNEFP a mis à jour le contenu du CléA lors d'une réunion en mars.
La CPNEFP a décidé, lors de la réunion du 17 mars de contextualiser le contenu du CléA.