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Somme (ex-IDCC 2980) REAG 2023

relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)

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En vigueur depuis le 24 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux garantis dans la métallurgie pour 2023

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux garantis pour 2023 dans la métallurgie, en fonction de différents coefficients.

En application de l'accord national du 13 juillet 1983 modifié sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques, le barème des rémunérations effectives annuelles garanties est fixé, pour l'année 2023, pour la durée légale du travail, comme suit :

(En euros.)

Coefficient REAG 2023
(base 151,67 heures)
140 20 833
145 21 124
155 21 140
170 21 204
180 21 380
190 21 646
215 21 970
225 22 598
240 23 748
255 24 539
270 25 626
285 26 908
305 27 884
335 30 315
365 32 283
395 34 994

Le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles pour la durée légale du travail, les montants dudit barème devront être adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif auquel le salarié est soumis.

Ce barème cessera de s'appliquer, au plus tard, à la date d'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, soit le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Fixation de la valeur du point pour les salaires en métallurgie

Résumé. À partir du 1er mai 2023, la valeur d'un point pour calculer les salaires dans la métallurgie de la Somme est fixée à 5,60 euros.

La valeur du point est fixée à 5,60 euros, à compter du 1er mai 2023. Conformément à l'accord national du 13 juillet 1983 modifié, cette valeur du point permet de déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques qui servent de base de calcul à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective de la métallurgie de la Somme.

Les parties signataires rappellent que, conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, à compter du 1er janvier 2024, en l'absence d'accord territorial prévoyant une nouvelle valeur du point, la valeur du point fixée ci-dessus restera applicable.

En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Prime de panier augmentée dans la métallurgie

Résumé. À partir du 1er mai 2023, la prime de panier dans la métallurgie de la Somme sera de 7,10 euros.

La prime de panier est fixée à 7,10 euros, à compter du 1er mai 2023.

En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Pas de dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. L'accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Durée de validité de l'accord REAG 2023

Résumé. Cet accord est valable jusqu'au 31 décembre 2023 et fixe des règles pour les salaires et primes dans la métallurgie de la Somme.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt et cesse de produire ses effets à l'échéance de son terme, soit le 31 décembre 2023.

En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Notification de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être copié en plusieurs exemplaires pour être notifié aux organisations et déposé selon la loi.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues par la loi.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2023

Somme (ex-IDCC 2980) REAG 2023
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6