En vigueur depuis le 24 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'avenant
Résumé. L'avenant doit être copié en plusieurs exemplaires pour être notifié aux organisations et déposé selon la loi.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues par la loi.