Somme (ex-IDCC 2980) REAG 2023

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Notification de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être copié en plusieurs exemplaires pour être notifié aux organisations et déposé selon la loi.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2023

Source : Légifrance