Statuts de l'ANFA

Article 2

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Article 2

Le dernier paragraphe de l'article 5 des statuts en vigueur de l'ANFA est supprimé et est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :

Mobilians 7 sièges CFDT 2 sièges
FNA 2 sièges CFE-CGC 2 sièges
U2M 1 siège CFTC 2 sièges
CGT 2 sièges
FO 2 sièges

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Modification de la répartition des sièges au conseil de gestion

Résumé. L'ANFA modifie la répartition des sièges dans son conseil de gestion, réduisant le nombre de sièges pour les Mobilians et augmentant celui pour la FNA.

Le dernier paragraphe de l'article 5 des statuts en vigueur de l'ANFA est supprimé et est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :

Mobilians 7 sièges CFDT 2 sièges
FNA 2 sièges CFE-CGC 2 sièges
U2M 1 siège CFTC 2 sièges
CGT 2 sièges
FO 2 sièges

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance